1. Informations relatives à la plateforme
Decozvrix (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne dédiée à la vente de mobilier et de produits destinés à l’aménagement de l’habitat et des espaces extérieurs. La plateforme permet notamment de consulter les produits proposés, d’obtenir les informations essentielles relatives aux articles, de passer une commande, d’effectuer un paiement et de suivre les opérations liées à celle-ci.
Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des prix applicables, des conditions de livraison et des modalités de service avant la validation d’une commande. Les ventes sont réalisées exclusivement en ligne.
2. Transport et logistique
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones suivantes : Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Les territoires ultramarins ainsi que les autres pays ne sont pas desservis. Pour une commande inférieure à 157 €, les frais de livraison sont de 7,98 € ; à partir de 157 €, la livraison est gratuite dans les zones éligibles. Les commandes réglées avant 18h00 peuvent généralement être prises en préparation le jour même et celles validées après cette heure sont généralement traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, avec un délai indicatif d’acheminement de 9 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les informations relatives à la livraison sont communiquées au client dans le cadre du processus de commande et doivent permettre de connaître le délai ou la période d’acheminement applicable.
3. Taxes et frais
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que les droits de douane correspondant aux conditions de livraison prévues pour la France métropolitaine. La TVA française applicable est intégrée dans les montants affichés. Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent et sont communiqués avant la validation définitive de la commande. Ainsi, pour une commande inférieure à 157 €, des frais de livraison de 7,98 € sont appliqués ; à partir de 157 €, la livraison est gratuite dans les zones éligibles. Aucun paiement supplémentaire de droits ou de taxes n’est normalement demandé à la livraison lorsque les conditions DDP applicables à la commande sont réunies. Les prix et frais applicables sont présentés de manière à permettre au client de connaître le montant à régler avant la conclusion de la vente.
4. Droit de retour et service après-vente
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Une période complémentaire de 40 jours peut également être proposée pour les demandes de retour ou d’échange conformément à nos conditions. Pour effectuer une demande, le client peut nous contacter en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande ; après examen, les modalités de retour ou d’échange lui sont communiquées. Dans le cadre d’un retour sans motif relevant de la période complémentaire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client ; lorsqu’un retour est lié à un défaut du produit ou à une erreur de préparation, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous selon la situation. Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, il intervient dans les conditions prévues par la réglementation, généralement au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition selon le cas. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé, et le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués en euros (€) par les moyens disponibles sur la page de paiement, notamment Visa, Mastercard et Discover. Le traitement des opérations de paiement repose sur des mesures techniques destinées à sécuriser les échanges d’informations. Les données nécessaires au paiement sont traitées dans le cadre de la transaction et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles. Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des informations traitées. Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes, paiements, livraisons et demandes de service sont traitées conformément aux principes du RGPD. La sécurité des échanges et la protection des données constituent également des éléments importants des obligations applicables aux ventes en ligne.
6. Contact
Pour toute demande concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 900 Erskine Ave ,Saint Louis, MO 63125, US
E-mail du service client : client@decozvrix.com
Téléphone du service client : +1 (314) 826-4715
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Mentions légales complémentaires sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Nous appliquons les règles françaises pertinentes en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et de traitement des données personnelles, ainsi que les dispositions du RGPD lorsqu’elles sont applicables.
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation de nos services, le client peut d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits et recours dont il dispose en vertu de la législation applicable. Les règles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la livraison et aux autres protections prévues par le droit français demeurent applicables indépendamment des présentes mentions.