Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Decozvrix (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent notre boutique en ligne, créent une commande, nous contactent ou utilisent les fonctionnalités disponibles sur le site.
La présente Politique de confidentialité explique quelles catégories de données peuvent être recueillies, dans quelles circonstances elles sont utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et de quelle manière les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de notre boutique en ligne et de la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, demandes adressées au service client et autres opérations nécessaires à la fourniture des services proposés.
2. Catégories de données collectées
Selon l’utilisation du site et les démarches effectuées, les informations susceptibles d’être recueillies peuvent notamment comprendre le nom et les coordonnées du client, l’adresse de facturation ou de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande.
Certaines informations relatives aux commandes peuvent également être enregistrées, notamment le numéro de commande, les produits concernés, le montant de la transaction, l’état de la commande, les demandes de retour ou de remboursement et les échanges avec le service client.
Les informations techniques liées à la navigation peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque l’utilisateur a donné son accord pour les finalités concernées. Elles peuvent notamment comprendre certaines informations relatives au navigateur, à l’appareil, à la connexion et à la navigation.
Les informations transmises volontairement au service client, notamment les photographies ou vidéos communiquées dans le cadre d’une demande concernant une commande, peuvent être utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’examen de cette demande.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concernée. La CNIL rappelle notamment que les données doivent être collectées et conservées en fonction d’un objectif déterminé et justifié.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin d’enregistrer et de gérer les commandes, confirmer les paiements, organiser la préparation et la livraison des produits, traiter les demandes de retour, d’échange ou de remboursement et assurer le suivi des échanges avec le service client.
Elles peuvent également être nécessaires pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, résoudre les difficultés liées à une commande, assurer la sécurité du site, prévenir certaines utilisations frauduleuses et respecter les obligations légales applicables.
Lorsque des données sont utilisées à des fins nécessitant le consentement de la personne concernée, ce consentement est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Nous ne considérons pas la collecte de données personnelles comme une finalité en elle-même. Les informations sont traitées en fonction d’un besoin déterminé lié au fonctionnement du site, à l’exécution d’une commande, à la relation avec le client, à la sécurité ou à une autre finalité clairement définie.
4. Gestion des cookies
Notre site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la conservation de certaines préférences ou à la réalisation de fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Certains traceurs peuvent être utilisés uniquement après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. Le consentement doit résulter d’un choix libre et éclairé. Les utilisateurs doivent également pouvoir refuser ou retirer leur consentement dans des conditions simples.
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être présentés dans l’outil de gestion disponible sur le site. Les choix effectués peuvent être conservés afin de respecter les préférences exprimées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traités selon les conditions prévues par la réglementation applicable sans qu’un consentement préalable soit nécessaire dans les situations concernées.
Les informations relatives aux finalités, à la durée de fonctionnement et aux choix disponibles peuvent être présentées dans l’interface de gestion des cookies ou dans les informations associées aux traceurs concernés.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation inappropriée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la gestion des droits d’accès, la protection des systèmes utilisés pour le fonctionnement du site ainsi que des contrôles adaptés aux besoins des traitements concernés.
L’accès aux données est limité aux personnes ou services qui en ont besoin pour accomplir les opérations correspondant à leurs fonctions.
Aucune mesure de sécurité ne peut être considérée indépendamment de l’évolution des risques. Les dispositifs de protection peuvent donc être adaptés lorsque cela est nécessaire pour maintenir un niveau de sécurité approprié.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines données peuvent être communiquées aux destinataires nécessaires à la réalisation des opérations demandées, notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité du site ou le respect d’obligations légales.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues. Nous ne communiquons pas les coordonnées des utilisateurs dans le but de les vendre ou de permettre leur utilisation indépendante à des fins commerciales.
Lorsque des données doivent être traitées depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le traitement est organisé conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles. Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées peuvent être mises en place conformément au RGPD.
Les utilisateurs sont informés, lorsque cela est requis, des destinataires ou catégories de destinataires concernés ainsi que des garanties applicables aux transferts de données. Le RGPD prévoit notamment une information sur les éventuels transferts vers des pays situés hors de l’Union européenne.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une période correspondant à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, sauf lorsqu’une durée plus longue est nécessaire en raison d’une obligation légale, d’une demande en cours, de la gestion d’un litige ou de la protection de droits.
Les informations relatives aux commandes peuvent ainsi être conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, au suivi du service après-vente et au respect des obligations applicables. Certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou protéger nos droits.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque les conditions applicables le justifient. La CNIL rappelle qu’une donnée personnelle ne doit pas être conservée indéfiniment et que sa durée doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie.
En cas d’événement susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées pour limiter les conséquences et rétablir la sécurité des informations concernées.
Lorsque la réglementation impose une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, les démarches correspondantes sont réalisées dans les conditions prévues par les textes applicables.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, les personnes concernées peuvent disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès à leurs données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les personnes concernées peuvent également demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données utilisées, les destinataires concernés et, lorsque cela est pertinent, la durée de conservation prévue.
Toute demande peut être adressée à notre service client aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande et protéger les données concernées.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation. La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir exercer effectivement leurs droits et recevoir une information claire et accessible sur les modalités correspondantes.
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables, elle peut également exercer les voies de recours prévues par la réglementation, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Fondements juridiques des traitements
Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de l’exécution d’un contrat, du respect d’une obligation légale, de notre intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable ou du consentement de la personne concernée.
La gestion d’une commande, son paiement, sa livraison et le traitement des demandes directement liées à celle-ci peuvent notamment nécessiter l’utilisation de certaines informations personnelles afin d’exécuter les obligations liées à la vente.
Certains traitements peuvent être imposés par des obligations légales, notamment lorsque des informations doivent être conservées ou communiquées dans le cadre prévu par la réglementation.
Lorsque le consentement constitue le fondement applicable, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. La CNIL rappelle que le consentement constitue l’un des fondements juridiques prévus par le RGPD et doit pouvoir être démontré lorsqu’il est utilisé.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous n’utilisons pas les coordonnées des utilisateurs dans le but de les vendre à des fins commerciales.
Les informations personnelles ou les photographies communiquées par un utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer, lorsque cela est nécessaire, du consentement ou d’une autre base juridique appropriée permettant un tel traitement.
Le fonctionnement du site n’a pas pour objectif principal de recueillir des informations personnelles. Les données demandées sont liées aux fonctionnalités utilisées, à la commande, au service client, à la sécurité ou aux obligations applicables.
Les cadeaux gratuits ou autres avantages destinés à encourager une action de l’utilisateur ne sont pas proposés dans le but principal d’obtenir ses informations personnelles. Lorsqu’un avantage est associé à l’achat d’un produit ou s’inscrit dans une opération commerciale autorisée, les informations éventuellement recueillies restent soumises aux règles de protection des données applicables.
Les informations présentées dans les différentes politiques du site sont destinées à correspondre au territoire auquel les services sont proposés et aux règles applicables à ce territoire. Les coordonnées et informations relatives à Decozvrix figurant sur les pages du site doivent rester cohérentes entre elles.
Toute information de contact publiée dans une politique ou sur une autre page du site doit être réelle, accessible et utilisable pour la finalité indiquée.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 900 Erskine Ave ,Saint Louis, MO 63125, US
E-mail du service client : client@decozvrix.com
Téléphone du service client : +1 (314) 826-4715
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque l’évolution du site, des modalités de traitement des données, des fonctionnalités proposées ou des exigences réglementaires le rend nécessaire.
En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont traitées ou les droits des utilisateurs, les informations appropriées peuvent être mises à disposition sur le site ou par tout autre moyen adapté à la situation.
La version publiée sur cette page constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.