1. Composition des prix
Decozvrix (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros (€) et toutes taxes comprises pour les commandes destinées à la France métropolitaine. Les montants présentés tiennent compte de la TVA applicable ainsi que, lorsque les conditions DDP sont applicables, des droits de douane et frais liés aux formalités d’importation nécessaires à l’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination. Les frais de livraison sont indiqués selon le montant de la commande et les conditions applicables au moment de l’achat.
Pour une commande inférieure à 157 €, les frais de livraison sont de 7,98 €. À partir de 157 €, la livraison est gratuite dans les zones éligibles.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne et livrées en France métropolitaine, y compris en Corse. Elle s’applique aux produits pour lesquels les conditions de livraison DDP sont prévues dans le cadre de la commande.
Les montants affichés au moment de la validation constituent la base de référence pour le paiement de la commande. Les informations relatives aux taxes et frais sont présentées afin de permettre au client de connaître le montant applicable avant la confirmation définitive de son achat. Les prix TTC doivent être clairement indiqués au consommateur conformément aux règles françaises relatives à l’information sur les prix.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque la livraison DDP s’applique, nous organisons l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu et prenons en charge les formalités d’importation ainsi que les droits et taxes applicables à l’importation selon les conditions de la commande. Le principe du DDP prévoit que le vendeur assume les principales obligations, coûts et risques liés au transport et au dédouanement jusqu’au lieu de destination convenu.
Dans le cadre des commandes concernées, le client n’a normalement pas à effectuer de paiement supplémentaire à la livraison au titre des droits de douane ou de la TVA déjà compris dans le montant applicable à la commande. Les éventuelles conditions particulières sont indiquées avant la validation de l’achat.
4. Formalités douanières et exigences de conformité
Les marchandises importées depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises aux formalités douanières ainsi qu’aux droits et taxes prévus par la réglementation applicable. Les modalités de calcul peuvent notamment dépendre de la nature, de l’origine et de la valeur des marchandises.
Lorsque la livraison est effectuée selon les conditions DDP, les formalités d’importation nécessaires sont organisées dans le cadre de l’acheminement et les droits et taxes concernés sont pris en compte conformément aux conditions de la commande. Les documents et informations nécessaires au traitement douanier peuvent être transmis aux intervenants concernés lorsque cela est nécessaire à la livraison.
5. Transparence des coûts
Nous présentons les principaux éléments composant le montant de la commande avant sa validation, notamment le prix des produits et, lorsqu’ils s’appliquent, les frais de livraison. Les montants correspondant à la TVA et aux droits ou frais d’importation pris en charge dans le cadre du DDP sont intégrés dans les conditions tarifaires applicables.
Aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane ou à la TVA à l’importation n’est normalement demandé au client à la réception lorsque la commande est effectivement couverte par les conditions DDP indiquées lors de l’achat. Les frais de livraison applicables restent indiqués séparément lorsque le seuil de gratuité n’est pas atteint.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement sont communiquées au client dans le cadre du processus d’achat. Les documents commerciaux nécessaires peuvent notamment reprendre les produits commandés, les quantités, les montants correspondants, les frais de livraison et le montant total payé.
Lorsque des documents sont nécessaires aux opérations de transport ou de dédouanement, les informations pertinentes peuvent être utilisées ou transmises aux intervenants chargés de ces opérations dans la mesure nécessaire. La valeur en douane et les éléments pris en compte lors de l’importation sont déterminés conformément aux règles douanières applicables.
7. Commande et délais de livraison
Les commandes réglées avant 18h00 peuvent généralement être prises en préparation le jour même. Les commandes validées après 18h00 sont généralement traitées le jour ouvré suivant. Après confirmation du paiement, l’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif d’acheminement est ensuite de 9 à 15 jours ouvrés.
Les livraisons peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les opérations logistiques, les formalités douanières, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
8. Restrictions territoriales
Les livraisons couvertes par la présente politique sont limitées à la France métropolitaine, y compris la Corse. Les zones concernées comprennent notamment l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.
Les territoires ultramarins ainsi que les autres pays ne sont pas inclus dans la zone de livraison actuellement proposée. Les conditions DDP décrites dans la présente politique ne s’appliquent donc qu’aux commandes destinées aux territoires éligibles indiqués ci-dessus.
9. Contact
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les conditions DDP, les frais de livraison, les documents de commande ou les modalités d’acheminement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 900 Erskine Ave ,Saint Louis, MO 63125, US
E-mail du service client : client@decozvrix.com
Téléphone du service client : +1 (314) 826-4715
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.