1. Conditions d’utilisation
Decozvrix (ci-après « nous ») propose ses produits et services exclusivement en ligne. La présente Politique de service s’applique à toute personne utilisant notre plateforme pour consulter les produits, créer un compte, passer une commande, effectuer un paiement ou bénéficier des services associés. En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez de les respecter dans le cadre de votre utilisation du site.
2. Produits et prix
Nous veillons à présenter des informations relatives aux produits de manière claire, compréhensible et actualisée, notamment concernant les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les visuels et les informations utiles à l’achat. Les informations affichées sur les fiches produits correspondent aux éléments disponibles au moment de leur publication et les indications relatives aux stocks sont mises à jour au fur et à mesure de l’évolution des commandes. Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant applicable au produit concerné. Les montants affichés incluent les droits de douane, la TVA ainsi que les autres frais fiscaux ou d’importation applicables à la livraison en France, selon les conditions indiquées lors de la commande.
3. Commandes et paiement
Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande présente les principaux éléments de l’achat, notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les prix applicables, les frais de livraison éventuels et le montant total à régler. La commande est établie en euros (€). Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur la page de paiement, notamment Visa, Mastercard et Discover. La validation de la commande implique l’acceptation du montant indiqué et l’obligation de paiement correspondante. Pour connaître les moyens de paiement, les conditions applicables et les modalités de traitement des paiements, veuillez consulter la [Politique de paiement].
4. Transport et frais de livraison
Nous assurons les livraisons en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones desservies suivantes : Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ; les territoires ultramarins et les autres pays ne sont pas desservis. Pour une commande dont le montant est inférieur à 157 €, les frais de livraison sont de 7,98 € ; à partir de 157 €, la livraison est gratuite dans les zones éligibles. Les commandes réglées avant 18h00 peuvent généralement être prises en préparation le jour même, tandis que celles validées après cette heure sont généralement traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est de 9 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les délais peuvent varier selon les conditions logistiques, les formalités applicables ou les circonstances affectant l’acheminement. Pour plus de détails, veuillez consulter la [Politique de livraison].
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être adressée dans les 48 heures suivant la commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée. La demande peut être effectuée par e-mail ou par téléphone en indiquant le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification. Nous examinons généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et informons le client du résultat du traitement. Lorsque le délai de 48 heures est dépassé ou que la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible ; le client peut alors attendre la réception du colis et effectuer une demande de retour ou de remboursement conformément aux règles applicables. Le droit légal de rétractation de 14 jours demeure indépendant de ce délai interne d’annulation. Pour les modalités complètes, veuillez consulter la [Politique d’annulation de commande].
6. Retours, remboursements et échanges
Les demandes de retour ou d’échange peuvent être exercées dans le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, et une période complémentaire de 40 jours peut être proposée pour les retours ou échanges conformément à nos conditions. La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone avec le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement ; après examen, les modalités de retour ou d’échange sont communiquées au client. Pour un retour sans motif dans le cadre de la période complémentaire, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client ; lorsqu’un retour est lié à un défaut du produit ou à une erreur de préparation, les frais de retour peuvent être pris en charge par nous selon la situation. Le remboursement est généralement effectué après validation du retour et, pour l’exercice du droit légal de rétractation, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement et peut généralement être de 10 à 15 jours ouvrés. Pour les conditions détaillées, veuillez consulter la [Politique de retour, de remboursement et d’échange].
7. Protection des données et confidentialité
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons traiter certaines informations nécessaires à la création du compte, à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service client. Nous appliquons des mesures destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et limitons la collecte aux informations pertinentes pour les finalités concernées. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec leur finalité initiale et ne sont pas utilisées pour des communications commerciales lorsque le consentement ou une autre base juridique appropriée est requis. Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Ces principes correspondent aux exigences de transparence et d’exercice effectif des droits rappelées par la CNIL.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de service est interprétée conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Nous nous conformons aux règles françaises applicables au commerce électronique ainsi qu’aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les traitements de données personnelles concernés. En cas de différend, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable. Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des exigences réglementaires et informerons les utilisateurs des modifications pertinentes.
9. Champ d’application
La présente politique concerne l’utilisation de notre boutique en ligne, la consultation des produits, la création et la gestion d’un compte, la passation et le suivi des commandes, les opérations de paiement, la livraison ainsi que les demandes liées au service après-vente. Elle s’applique aux utilisateurs et clients qui accèdent à nos services dans le cadre des ventes réalisées en ligne pour la France métropolitaine, y compris la Corse.
10. Vie privée et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Les données peuvent notamment être utilisées pour identifier l’utilisateur, traiter une commande, organiser la livraison, gérer un paiement, répondre aux demandes et satisfaire les obligations légales applicables. Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations qui peuvent s’appliquer. Lorsque le consentement constitue la base juridique nécessaire à un traitement, celui-ci est recueilli dans des conditions permettant à l’utilisateur de faire un choix libre et éclairé. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la fin de la présente politique. La CNIL rappelle notamment que l’information concernant les traitements doit être claire, transparente, compréhensible et facilement accessible.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur la plateforme, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant un autre usage, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales sans notre accord. L’utilisation normale du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
12. Déclaration relative à la responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la plateforme accessible et de présenter des informations utiles à l’utilisation de nos services. Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté ponctuellement par des opérations techniques, des problèmes de réseau, des mises à jour ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle direct. Les informations communiquées sur la plateforme doivent être appréciées au regard de leur contexte et des conditions applicables à chaque commande. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.
13. Modification des conditions de service
Nous pouvons modifier la présente Politique de service lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos modalités de fonctionnement ou du cadre juridique applicable. La version mise à jour est publiée sur la plateforme et sa date de mise à jour peut être indiquée afin de permettre aux utilisateurs d’identifier les changements intervenus. Les modifications importantes peuvent faire l’objet d’une information appropriée lorsque cela est nécessaire. L’utilisation ultérieure de la plateforme après la mise à jour vaut prise en compte de la version applicable, dans la mesure permise par la législation.
14. Contact
Pour toute question concernant nos produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements ou services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 900 Erskine Ave ,Saint Louis, MO 63125, US
E-mail du service client : client@decozvrix.com
Téléphone du service client : +1 (314) 826-4715
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.